Vous envisagez d’installer des panneaux solaires photovoltaïques sur votre toiture ?
C’est un projet formidable : non seulement vous produirez et consommerez votre propre électricité, mais vous contribuerez également à préserver la planète et à réduire votre facture d’énergie. Mais saviez-vous qu’il existe la possibilité de revendre une partie, voire la totalité, de votre production d’électricité grâce à un contrat d’obligation d’achat ? En optant pour l’autoconsommation avec revente du surplus d’électricité produite à domicile, vous pouvez générer un revenu régulier pendant 20 ans. Dans cet article, nous allons explorer ce dispositif et vous fournir toutes les informations sur le tarif de rachat photovoltaïque en vigueur en 2023, en fonction du type de consommation que vous choisissez.

Qu’est-ce que le tarif de rachat photovoltaïque ?

Le tarif de rachat photovoltaïque est un mécanisme mis en place par l’État pour encourager la production d’électricité domestique à partir de panneaux solaires photovoltaïques. Il s’agit d’un prix d’achat garanti par certains fournisseurs d’énergie pour l’électricité verte produite par les installations photovoltaïques des particuliers.

Le principe de l’EDF Obligation d’Achat pour votre installation solaire photovoltaïque

Le tarif de rachat photovoltaïque intervient dans le cadre d’un dispositif introduit par la loi du 10 février 2000, baptisé EDF Obligation d’achat, ou plus sobrement, EDF OA. Cette mesure incitative, originaire d’Allemagne, permet aux propriétaires de panneaux solaires photovoltaïques de revendre leur production d’électricité à un tarif fixe déterminé par la loi. Cela leur permet d’amortir et de rentabiliser leur investissement solaire photovoltaïque en bénéficiant d’un revenu régulier pendant 20 ans. L’obligation d’achat constitue également un levier essentiel pour soutenir la transition énergétique et promouvoir le développement des énergies renouvelables, y compris dans le secteur résidentiel. En effet, ce dispositif englobe toutes les filières d’énergies renouvelables productrices d’électricité, notamment l’éolien, l’hydraulique, la biomasse et la géothermie.

Revente totale ou autoconsommation avec revente du surplus ?

Deux options sont possibles pour bénéficier du dispositif EDF OA et maximiser la rentabilité de votre installation photovoltaïque en toiture :

• L’autoconsommation partielle avec revente du surplus : L’électricité générée par les panneaux solaires est en partie utilisée pour répondre aux besoins domestiques tels que le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et l’alimentation des appareils électriques. L’excédent, c’est-à-dire la part d’électricité non consommée à la maison, est revendu au tarif de rachat photovoltaïque pour être réinjecté dans le réseau électrique national.
• La revente totale : Dans ce cas, les propriétaires de panneaux photovoltaïques ne consomment aucun kilowattheure issu de leur installation, car l’entièreté de l’électricité est rachetée par le distributeur. Ce scénario exige un raccordement spécifique, distinct du compteur électrique du logement.

Si vous optez pour l’autoconsommation totale, vous conservez l’intégralité de votre électricité verte pour un usage domestique, ce qu’on appelle l' »autoconsommation totale ». Dans ce cas, vous n’êtes logiquement pas concerné par le tarif de rachat photovoltaïque. L’électricité solaire est principalement revendue à EDF OA ou aux entreprises locales de distribution, qui couvrent les zones non desservies par le gestionnaire Enedis. Néanmoins, certains organismes comme Engie ont le droit de reprendre les contrats d’obligation d’achat conclus avec EDF OA, à condition qu’ils détiennent un agrément de l’État.

Comment sont fixés les tarifs de rachat photovoltaïque ?

C’est la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui établit les tarifs de rachat photovoltaïque. Les prix au kilowattheure (kWh) font l’objet d’une révision trimestrielle pour tenir compte de l’évolution des coûts des panneaux solaires et de la production d’énergie. Les tarifs de rachat photovoltaïque en guichet ouvert sont fixés par arrêté ministériel et sont garantis pour une durée de 20 ans. Cela signifie que dès la signature de votre contrat d’obligation d’achat, vous conservez le même tarif de rachat pendant les deux prochaines décennies, indépendamment des fluctuations trimestrielles opérées par la CRE.

Pour revendre votre électricité domestique et bénéficier de l’obligation d’achat, vous devez remplir plusieurs critères. L’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, dit S21, détermine les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur un bâtiment et qui utilisent l’énergie solaire photovoltaïque.

Trois conditions principales d’éligibilité sont à respecter :

1. *La vente s’effectue avec injection de la totalité de l’électricité produite, ou du surplus, dans le réseau de distribution.
2. *La puissance de l’installation est inférieure ou égale à 500 kWc (kilowatts-crête).
3. *La pose des panneaux photovoltaïques est réalisée par un professionnel labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement).

De plus, les modules doivent être impérativement installés sur le toit. Ainsi, les panneaux posés à même le sol ne sont pas éligibles à l’obligation d’achat.

Quels sont les montants des tarifs d’achat d’électricité photovoltaïque en 2023 ?

Le tarif de rachat photovoltaïque est calculé en fonction de la puissance de l’installation et du mode de revente sélectionné par le ménage. Comme évoqué précédemment, il est actualisé tous les trimestres par la CRE et s’applique avec un mois de décalage.

Le tableau ci-dessous regroupe les tarifs EDF OA relatifs au 6e trimestre tarifaire, du 1er mai au 31 juillet 2023 :